Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l’activité du site Internet qu’elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi Marocaine .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS au 61 AV LALLA YAKOUT – Étage 2, Numéro 69 Casablanca des Packs de référencements web .

Article 2 – Prix

Les prix de nos service sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services demeurent la propriété de la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : www.seo-basique.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.seo-basique.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CMI .

Différents moyens de paiement vous sont proposés:

> Par carte bancaire en ligne, sécurisé par Le centre monétique interbancaire CMI

Le débit de votre compte bancaire apparaîtra sous l’intitulé « SEO Basique ».

> Par compte Paypal

Le client est expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée d’un paiement par Paypal fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

> Par virement bancaire

Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement en dehors de l’application de notre garantie.

Article 6 – Garantie

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait des résultats, nous vous proposons :

Garantie « Satisfait ou Remboursé » : Votre demande de garantie doit nous parvenir au maximum 15 jours après la première soumission. cette garantie couvre 50% du montant de votre commande.

Article 7- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.seo-basique.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.seo-basique.com n’a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes. Par conséquent la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS se réserve le droit de refuser des commandes de grande quantité.

Article 8 – Livraison

La livraison de votre service est traité par DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS est traité par email dans un délai maximum de 48h

Article 9 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.

Enfin la responsabilité de la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine . En cas de litige, les tribunaux marocaine seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.seo-basique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS .

Article 12 – Données personnelles

La société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Produit

Le Client souhaite référencer son site internet confie cette tache à DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS.

Le Client souhaite lancer une campagne google ads confie cette tache à DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS.

Le Client souhaite créer ou/et héberger son site internet confie cette tache à DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS.

Le Client souhaite auditer son site internet confie cette tache à DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS.

DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS fournit des services web et accepte d’héberger les données du Client aux conditions suivantes.

Article 15 – Passer une commande

DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS s’engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.

Le client reçoit les instructions a suivre à l’adresse mail figurant sur le formulaire rempli lors de la commande.

Article 16 – Support technique

Notre support technique fonctionne avec un système au ticket vous pouvez demander votre ticket assistance technique par email : contact@dssagency.com

DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’assistance a un client sans préavis

Article 17 – Politique d’utilisation

Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales et le Client s’interdit de soumettre, publier, ou d’afficher tout contenu qui serait à l’encontre d’une loi, d’un règlement ou d’un statut.

Utiliser les Services or le Site Web d’une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou « spam » ou tout autre abus similaire du service.

Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.

Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu’il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.

Article 18 – Indemnité

Le Client s’engage à indemniser et à préserver DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d’éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l’encontre de DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’en cas de plainte liée à l’utilisation du Site Web par le Client.

Société DSSAGENCY.COM DIGITAL STRATEGY AND SOLUTIONS au capital de 10000 DHs

Siège social : 61 AV LALLA YAKOUT – Étage 2, Numéro 69 Casablanca.

N° de téléphone +212 660 770 655 : Adresse du courrier électronique Contact@dssagency.com

RC : Casa n° 447561

N° d’identification fiscal : 39373015

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.seo-basique.com

Date de dernière mise à jour 03/09/2020